Qui se trouve réellement de l'autre côté du contrat ?

Une fabricante française de cosmétiques et de produits d'hygiène personnelle opérait au Brésil depuis plusieurs années exclusivement par l'intermédiaire d'un distributeur, qui agissait également comme son importateur, mais a commencé à enquêter sur la relation après avoir constaté une baisse du prix moyen pratiqué sur le marché brésilien et des plaintes de clients concernant des produits achetés en dehors des circuits autorisés.

Signal d'alerte : L'analyse des factures électroniques (NF-e, le système brésilien de facturation électronique obligatoire) et des registres de stock du distributeur, obtenus grâce à la clause contractuelle d'audit et comparés au volume effectivement expédié par l'usine, a révélé un écart systématique : une part importante du stock était écoulée vers des grossistes non homologués, en dehors de la politique de prix et de territoires contractuellement définie, par le biais de ventes sans facture et de factures émises par des sociétés interposées, afin de dissimuler le détournement de circuit.

Action : Le recoupement de ces documents avec les rapports de ventes fournis par le distributeur lui-même, ainsi que la validation des clés des NF-e sur le portail public de consultation, a permis de reconstituer la chaîne réelle de distribution et de quantifier le volume détourné sur douze mois. Le contrat désignant Paris comme for compétent, l'action en dommages-intérêts s'est déroulée en France, et le volet brésilien a nécessité des déplacements à Brasília pour des démarches qui ne pouvaient être menées que là-bas. La première a consisté à suivre, auprès du Département de récupération des avoirs et de coopération juridique internationale (DRCI) du ministère de la Justice, la demande de coopération judiciaire formulée par la justice française pour la production de preuves au Brésil. La seconde a été la demande de reconnaissance (homologation) du jugement étranger devant le Tribunal supérieur de justice (STJ), la plus haute juridiction non constitutionnelle du Brésil, confiée à un avocat partenaire régulièrement inscrit au barreau brésilien (OAB), cette démarche relevant du monopole des avocats ; le rôle du cabinet de conseil s'est limité à l'accompagner. Profitant de la présence dans la capitale, des démarches ont également été menées auprès de l'Anvisa, l'agence sanitaire brésilienne, afin de vérifier la titularité des enregistrements sanitaires des produits — tous au nom du distributeur, en sa qualité d'importateur et de titulaire local, sans clause contractuelle garantissant leur transfert —, auprès de la Receita Federal (administration fiscale fédérale), pour signaler les opérations dissimulées, avec notification parallèle au fisc de l'État du distributeur, compétent en matière de TVA d'État (ICMS), et à la section consulaire de l'ambassade de France, où le représentant légal du fabricant, en visite au Brésil, a signé la procuration destinée à la procédure en cours en France.

Résultat : Le contrat de distribution a été résilié sur une base contractuelle documentée, empêchant son renouvellement automatique prévu pour le trimestre suivant. Le transfert des enregistrements sanitaires vers le nouvel importateur désigné par le fabricant a été négocié comme condition de la résiliation, écartant le risque d'interruption de la commercialisation dans le pays, et la demande de reconnaissance de la condamnation obtenue en France a été déposée auprès du STJ, étape indispensable pour l'exécuter au Brésil. Le fabricant a enfin structuré un nouveau modèle de distribution avec des clauses d'audit périodique, une traçabilité fiscale obligatoire et un transfert garanti des enregistrements sanitaires en cas de résiliation.

Une entreprise allemande du secteur des équipements médicaux envisageait de recruter un représentant commercial local pour lui permettre de participer à des marchés publics d'États fédérés au Brésil. Le représentant pressenti affichait un excellent historique de relations avec les administrations publiques et promettait une procédure d'habilitation rapide.

Signal d'alerte : La due diligence a révélé qu'un ancien associé de la société représentante, sorti du capital quelques semaines avant le début des négociations, avait occupé, moins de dix-huit mois auparavant, un poste de direction au sein d'un secrétariat d'État directement responsable des achats dans le secteur de la santé — un lien non mentionné spontanément lors des négociations. Bien qu'aucune règle formelle de délai de viduité (quarantaine) n'ait été violée, le risque de conflit d'intérêts était manifeste. Il a également été établi que la société avait remporté un appel d'offres antérieur, ultérieurement annulé pour indices d'orientation du cahier des charges en sa faveur.

Action : La cartographie sociétaire et la vérification des liens antérieurs avec l'administration ont été confrontées aux règles d'État sur la viduité et le conflit d'intérêts, ainsi qu'aux exigences de diligence sur les tiers prévues par le décret 11.129/2022 (art. 57), qui met en œuvre la loi anticorruption brésilienne (loi 12.846/2013), et par le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) américain, ce dernier applicable à la maison mère allemande du fait de sa cotation sur une bourse américaine. L'analyse documentaire a été complétée par des diligences sur le terrain : visites du siège déclaré du représentant et de son adresse opérationnelle, entretiens avec des fournisseurs et d'anciens collaborateurs, et vérification sur place, auprès du registre du commerce et des offices notariaux, de la chronologie des modifications statutaires — ce qui a confirmé que, malgré son retrait formel du capital, l'ancien responsable public continuait de diriger effectivement la société.

Résultat : Le client a renoncé à formaliser la représentation commerciale dans les termes initialement proposés, en redéfinissant son modèle d'entrée sur le marché autour d'un partenaire sans lien récent avec le secteur public, et en soumettant le nouveau dispositif à un programme de compliance tiers assorti de clauses anticorruption renforcées.

Un fonds britannique structurait une prise de participation minoritaire dans une entreprise chilienne du secteur des infrastructures logistiques. Dans les documents sociétaires présentés, la contrepartie apparaissait comme une holding familiale, sans aucune mention de fonctions publiques.

Signal d'alerte : Le recoupement de la chaîne actionnariale de la holding avec des listes de personnes politiquement exposées (PPE) et de sanctions internationales a révélé que l'un des bénéficiaires effectifs, bien que non répertorié comme dirigeant formel, était l'époux d'un ancien ministre — ayant quitté ses fonctions depuis moins d'un an — dont le portefeuille était lié à la régulation du secteur d'infrastructure même dans lequel opérait la société cible : un chevauchement d'intérêts non révélé dans la documentation initiale.

Action : L'analyse du bénéficiaire effectif (UBO) a été approfondie au-delà du premier niveau sociétaire, en incluant les liens familiaux et patrimoniaux, conformément aux exigences de vigilance renforcée applicables aux PPE, à leurs proches et à leurs collaborateurs, prévues par les Money Laundering Regulations 2017 (règlement 35), auxquelles la société de gestion du fonds est soumise, et aux « adequate procedures » de la section 7 du UK Bribery Act.

Résultat : L'opération a été maintenue, mais renégociée avec l'ajout de déclarations et garanties spécifiques relatives au statut de PPE, de mécanismes de suivi continu et d'un canal d'audit indépendant sur les futures relations de la société avec les régulateurs du secteur.

Un fabricant américain d'équipements agricoles cherchait à conclure, avec une société de négoce (trading) paraguayenne desservant trois pays de la région, un contrat de distribution exclusive assorti de ventes à terme adossées à une ligne de crédit commercial. Avant de signer, il a commandé une due diligence sur la contrepartie.

Signal d'alerte : L'analyse sociétaire a révélé que la société de négoce était contrôlée par une chaîne de quatre sociétés écrans immatriculées au nom de prête-noms, sans salariés ni activité réelle déclarée — un schéma classique de dissimulation du bénéficiaire effectif. L'adresse fiscale de ces sociétés coïncidait avec celle d'un cabinet comptable qui gérait quarante autres sociétés sans activité apparente.

Action : Les données sociétaires ont été recoupées avec les registres publics paraguayens et brésiliens, permettant d'identifier le véritable contrôleur derrière la chaîne — un homme d'affaires brésilien, ancien associé d'une entreprise concurrente, précédemment poursuivi au Brésil pour évasion de devises — et un rapport de risque a été rédigé recommandant de renégocier le contrat.

Résultat : Le client a renégocié le contrat, en conditionnant son entrée en vigueur à la vérification de la structure sociétaire et du bénéficiaire effectif de la société de négoce, et a réduit de 70 % la ligne de crédit initialement envisagée, limitant son exposition à un partenaire commercial à haut risque.

Une entreprise espagnole historique du secteur des machines et composants industriels envisageait de créer une joint-venture avec un importateur brésilien pour importer et distribuer au Brésil une partie de sa gamme de produits. Les états financiers du partenaire local affichaient des marges opérationnelles anormalement basses pour le secteur.

Signal d'alerte : La comparaison entre les valeurs figurant dans les déclarations d'importation (DI, et DUIMP pour les opérations les plus récentes) fournies par le partenaire lui-même durant les négociations et les prix internationaux de référence pour des produits équivalents a révélé un schéma récurrent de surfacturation dans les opérations de l'importateur avec des fournisseurs d'une juridiction tierce — un indice compatible avec des montages de blanchiment fondés sur le commerce (trade-based money laundering) plutôt qu'avec une simple inefficience opérationnelle.

Action : Les données douanières fournies par le partenaire ont été recoupées avec les statistiques agrégées de Comex Stat, avec les statistiques miroirs d'exportation de la juridiction des fournisseurs, avec des bases de prix internationaux de référence et avec l'historique sociétaire des fournisseurs étrangers concernés, afin d'identifier d'éventuels liens non déclarés entre importateur et fournisseur.

Résultat : La joint-venture a été abandonnée avant signature, et l'entreprise espagnole a opté pour un montage alternatif d'entrée sur le marché brésilien, en important via sa propre filiale constituée au Brésil, avec un contrôle intégral sur la tarification et la documentation douanière des opérations.